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Les droits et obligations des résidents en MRPA

Ils sont essentiellement définis au travers de deux documents :

  • la convention d’hébergement,
  • le règlement d’ordre intérieur.

La convention d’hébergement précise notamment :

  • les conditions financières de l’hébergement,
  • le type de chambre occupée,
  • les conditions de résiliation de la convention ….

Le règlement d’ordre intérieur définira les droits et devoirs de chacun. Il précisera notamment :

  • la liberté en matière de choix culturel, idéologique, philosophique ou religieux,
  • le droit de recevoir les visiteurs de son choix,
  • que la plus grande liberté sera laissée au résident,
  • les modalités de participation à la vie de l’établissement,
  • les jours et heures de visite,
  • les heures de repas ….

Cmiquez sur le lien pour connaître l'équivalent français sur les droits des résidents en maison de retraite en France

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